Loi 25

Mesures de protection qui seront publiées sur le site de McGill immobilier :

McGill immobilier a mis à jour sa Politique de confidentialité conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).

Qu’est-ce que cela signifie? Pour plus de transparence, McGill immobilier a précisé ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels, dont les raisons pour lesquelles l’agence recueille, utilise et partage les renseignements personnels obtenus.

McGill immobilier recueille les renseignements personnels de sa clientèle pour :

· Partager son actualité.

· Solliciter ses services de courtage immobilier.

· Respecter ses obligations légales en vertu de la législation pertinente dont la Loi sur le courtage immobilier et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Cette mise à jour de la politique de McGill immobilier permet à l’agence d’accomplir ses activités et de soutenir ses courtiers immobiliers dans leur travail.

À moins d’avis contraire de la part de la personne concernée, McGill immobilier considère que le client accepte que ses renseignements personnels soient traités conformément à la réglementation applicable et sa Politique de confidentialité. Ce consentement ainsi octroyé demeure en vigueur tant que la relation d’affaire est active et le tout selon le respect des obligations légales dont est assujetti l’agence et ses courtiers.

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de la clientèle notamment lorsque le courtier immobilier rempli un contrat de courtage ou tout autre formulaire obligatoire en vertu des règles de courtage, lorsque le client s’inscrit volontairement à l’infolettre ou à un événement de l’agence ou encore lorsque l’agence reçoit un dépôt lié à une transaction immobilière.

Résumé de la Politique de confidentialité de McGill immobilier

McGill immobilier est en mesure de résumer ses politiques en 4 grands principes :

1. Obtention du consentement : McGill immobilier obtient le consentement de ses clients par le biais du formulaire de l’OACIQ à cet effet avant de recueillir, d’utiliser et de partager les renseignements personnels.

2. Limitation de la collecte : McGill immobilier ne recueille que les renseignements qui sont nécessaires à l’exercice de ses activités.

3. Assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements : McGill immobilier s’assure que les renseignements personnels recueillis sont conservés de façon sécuritaire et confidentielle en tout temps. Le personnel ainsi que les courtiers immobiliers et les partenaires externes ont accès seulement aux renseignements personnels dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs tâches.

4. Faire preuve de transparence dans ses pratiques : McGill immobilier traite les renseignements personnels de ses clients en toute transparence en expliquant notamment clairement pourquoi les informations sont recueillies.

Le saviez-vous?

Il est possible pour la clientèle de consulter les renseignements personnels que McGill immobilier détient sur celle-ci et de demander de rectifier lesdits renseignements s’ils contiennent une erreur.

Avec qui McGill immobilier partage les renseignements obtenus :

McGill immobilier est en mesure de partager les renseignements personnels obtenus avec un nombre limité d’organisations ou dans le but de respecter ses obligations légales. McGill immobilier s’assure que ces personnes respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements transmis.

Implication des sites et services externes

La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web, aux pages ou aux applications de tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais des divers liens sur le site. McGill immobilier n’est pas responsable des services tierces. Si le la personne naviguant sur le site de McGill immobilier suit de tels liens, il est de la responsabilité de ladite personne d’examiner la politique propre à cette autre partie tierce.

Mise à jour

McGill immobilier peut à sa seule discrétion modifier sa Politique de temps à autre. Avant d’entrer en vigueur, les modifications envisagées seront publiées sur le site Web de McGill immobilier, accompagnées d’un avis de changement. Les modifications envisagées entreront en vigueur à la date prévue à l’avis de changement pertinent.

En cas de plainte :

Toute plainte concernant le traitement des renseignements personnels doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels. Les plaintes seront examinées par cette personne qui déterminera ensuite si le traitement des renseignements personnels est conforme au programme de conformité de McGill immobilier et aux obligations légales dont l’agence est assujettie. L’objectif premier est de résoudre les plaintes et de chercher à répondre à chaque plainte de manière polie et diligente. Le traitement des plaintes est effectué dans un délai maximal de 30 jours.

Il est toujours possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec en utilisant le formulaire disponible à cet effet sur leur site web. McGill immobilier invite toutefois toute personne à communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels dans un premier temps.

Pour communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels :

Courriel : valeriemasse@mcgillimmobilier.com

Adresse postale: 1451, Sherbooke Ouest, Montréal, QC H3G 2S8